Examen d'embauche
Examen d'embauche.
L'examen est obligatoire à l'embauche et doit être effectué au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.
Toutefois, chaque fois qu'un salarié est soumis à une surveillance médicale renforcée, cet examen doit être effectué avant la mise au travail .
Cet examen a pour but:
de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
de s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter,
de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autre poste.
Hormis les cas de surveillance médicale renforcée, un nouvel examen médical d'embauche n'est pas obligatoire, sauf si le médecin du travail l'estime nécessaire ou si le salarié en fait la demande, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
le salarié est appelé à occuper un emploi identique,
le médecin du travail concerné est en possession de la fiche d'aptitude,
aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au cours des 12 mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des 6 derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise.
Ces dispositions peuvent s'appliquer en cas de pluralité d'employeurs, à condition que ceux-ci aient conclu un accord prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge de la surveillance médicale.
